Conditions Générales de Vente

Site alteredend.bigcartel.com 

Clause 1 : Nature et Objet du contrat 
Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acceptation par le vendeur rédigé selon les termes de la législation française en vigueur. 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 1er Décembre 2009. 
Le présent contrat a pour objet la vente des produits présentés sur le site http://www.ALTEREDEND.BIGCARTEL.com/.

Clause 2 : Identification des parties 
Les parties au contrat sont d’une part ALTERED END, ci-après « le vendeur », et d’autre part les clients du site de vente en ligne http://www.ALTEREDEND.BIGCARTEL.com/, ci-après «les clients». 

Clause 3 : Obligations des parties 
Le vendeur est tenu à une obligation de moyen. 
Il s’engage notamment à remettre les articles commandés aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. 
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande d’un client avec qui serait déjà survenu un litige de toute nature. 
Les clients s’engagent à payer en intégralité les produits commandés au moment de la validation de la commande. 

Clause 4 : Présentation et description des produits 
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les « fiches produit ». 
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port sauf mention explicite. Le montant de la T.V.A. payé par le client ainsi que le montant des frais de port correspondant au mode de livraison choisi sont affichés à l’écran dans la page de récapitulatif de la sélection du client. 
Dans le cas où l’une des fiches produit serait incomplète, il appartient à tout intéressé d’adresser un courriel formulant une demande d’informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande. 
Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique. 
Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. 
Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Ceci inclut les présentes conditions générales de vente

Clause 5 : Procédure de commande 
Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » : après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés dans les rayons et ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d’accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par le vendeur. 
Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 24h au maximum pour notifier l’adresse de livraison souhaitée au service client. Passé ce délai, le vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte. 
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par le vendeur sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces information en contactant par courrier le service d’archivage des contrats de vente en ligne 

Clause 6 : Paiement 
Le paiement est effectué en ligne sur une plateforme externe au site de vente en ligne sécurisée par PAYPAL. 
Le vendeur n’a pas accès aux informations bancaires du client. 
Pour plus d'informations sur la sécurisation des transactions, veuillez visiter le site de PAYPAL. 

Clause 7 : Livraison des produits 
Le vendeur s’engage à remettre les colis contenant les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande. 
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 3/4 jours ouvrés pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.
Les frais de port varient en fonction du pays de livraison choisi.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 

Clause 8 : Echanges et retours 
Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour /remboursement

Clause 9 : Limitation de la responsabilité du vendeur 
1. Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de perte, dégradation ou retard de livraison du colis. 
1.1 le vendeur décline toute responsabilité concernant le suivi d'un colis qu'il a expédié. Il incombe au client désireux d'effectuer un suivi de son colis de demander au vendeur le numéro de colis par courriel au service client. 
2. Les produits sont proposés à la vente « sous réserve de disponibilité » et le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’épuisement des stocks et ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, ou une quelconque autre compensation financière. 
2.1.En cas d’indisponibilité, le client sera informé de la situation par courriel. Si le produit est définitivement indisponible, le client peut choisir un autre produit de valeur équivalente ou demander un avoir du montant de la commande passée valable pour une durée de trois (3) mois ou demander le remboursement de la somme déjà payée par lui. 
3. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu’il a saisies. 
3.1. De même la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de la part du client lors de la saisie de son adresse ou de son courriel qui empêcheraient le vendeur de réaliser avec succès les prestations auxquelles il s’est engagé. 
3.1.1 A titre d’exemple non exhaustif, un colis retourné à l’expéditeur avec la mention par le transporteur d’une erreur de la part du client qui rend impossible la livraison ne sera pas réexpédié au client sans le paiement complet de nouveaux frais de livraison. 
4. La vente est soumise à la condition d’acceptation par le vendeur des termes de la vente, cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l’expédition de la commande soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande sur le site de vente en ligne. 
4.1. Un refus de commande se manifeste par un rejet du paiement par le vendeur. 
4.1.1 Ce refus peut être exercé, par exemple, pour une commande qui comporte des articles dont la description ou le prix sont erronés ou pour les précédents litiges rencontrés avec le client. 
5. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, en partie ou en intégralité. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.Le client a la possibilité de garder une trace des conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande en créant un document texte qu'il conserve sur son ordinateur personnel ou sur un serveur qu'il a l'autorisation d'utiliser comme moyen de stockage ou en imprimant les présentes conditions générales de vente. 

Clause 10 : Conciliation des parties en cas de litige de toute nature 
Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale. 
Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables. 

Clause 11 : Invalidité partielle du contrat 
Dans le cas où une des clauses du présent contrat serait annulée ou déclarée illicite, cette nullité n'affecterait pas les autres clauses du contrat à moins qu'elles ne lui soient intimement liée.

Clause 12 : Confidentialité des données 
Les données nominatives fournies par les clients ne sont pas diffusées à des tiers. 
Les informations bancaires fournies lors du paiement ne sont pas accessible au vendeur. 
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit prendre contact avec le service client de la société par courriel. 

Clause 13 : Confidentialité des données 
Les données nominatives fournies par les clients ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées au fichier client de ALTERED END. 
Les informations bancaires fournies lors du paiement ne sont pas accessible à ALTERED END. 
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit prendre contact avec le service client de la société par courriel, téléphone ou courrier. 

Clause 14 : Confidentialité des données 
Les données nominatives fournies par les clients ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées au fichier client de ALTERED END. 
Les informations bancaires fournies lors du paiement ne sont pas accessible à ALTERED END. 
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit prendre contact avec le service client de la société par courriel.